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La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souvent perçue comme une obligation pour tous les artisans. Pourtant, elle n’est obligatoire que pour certaines professions réglementées. Cependant, elle reste fortement recommandée…Continue readingLa responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les artisans ?

🚫 Supposer que vendre deux branches d’activités distinctes ensemble permet deux exonérations fiscales est une erreur coûteuse ! La cour administrative d’appel de Lyon a clarifié que même si des…Continue readingvendre deux branches d’activités distinctes ensemble

Le secteur de la restauration bénéficie de diverses options d’assurance pour se prémunir contre les risques. Les assurances classiques incluent la responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés aux…Continue readingoptions d’assurance pour Le secteur de la restauration

En restauration, la sécurité repose sur des réglementations strictes, comme le Paquet Hygiène européen. Les professionnels portent des équipements de protection et suivent des protocoles rigoureux. Extincteurs et détecteurs de…Continue readingLa sécurité en cuisine est un enjeu essentiel

Dans le monde entrepreneurial, le pacte d’actionnaire est un outil indispensable pour garantir une collaboration harmonieuse entre associés. Voici ce qu’il faut savoir 👇 1. Définition : Un document légal…Continue readingle pacte d’actionnaire est un outil indispensable pour garantir une collaboration harmonieuse entre associés

Le régime de la micro‑entreprise, anciennement appelé auto‑entreprise, propose une approche simplifiée pour les professionnels souhaitant exercer une activité indépendante. Il attire par ses démarches allégées et son régime fiscal…Continue readingMicro‑entreprise : un régime simplifié aux opportunités encadrées

La fiscalité française des établissements bancaires repose sur une superposition d’impositions dont la cohérence européenne est rarement interrogée. La CVAE appliquée aux dividendes en était une illustration silencieuse. La CAA…Continue readingDirective mère-fille : le plafond de 5 % comme norme globale d’imposition

la Cour de cassation a récemment tranché sur le droit au repos hebdomadaire, permettant aux employeurs de fixer ce jour à tout moment de la semaine civile. La Cour de…Continue readingLe repos hebdomadaire pris le septième jour civil et non calendaire

Introduction :Lorsqu’on est en poste, au chômage ou à la retraite, il peut nous arriver d’être en situation d’éffectuer une activité en indépendant, c’est à dire que nos relations nous…Continue readingCUMUL DE L’ACTIVITÉ D’INDÉPENDANT AVEC LES AUTRES STATUTS

Bienvenue chez Prospective Expertise Audit Conseil. Acteur du secteur de l’expertise comptable de l’audit et du conseil, nous nous sommes donnés pour mission par une démarche axée vers l’avenir, de…Continue readingBonjour tout le monde !